ORNE TRANSITION
Petit tertiaire
••• Le saviez-vous ?
En tant que petite entreprise tertiaire, l’État et différentes entités comme la BPI France (Banque Publique d’Investissement) ou encore l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) subventionnent vos travaux de rénovation énergétique.
Que ce soit concernant le diagnostic énergétique de votre bâtiment, l’installation d’un moyen de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables (électricité, solaire ou bois), d’un système de ventilation ou d’éclairage basse consommation, des aides existent.
••• Voici les aides existantes :
Prêt économie d’énergie
BPI France
• Finance les équipements éligibles aux CEE.
1
5
Plan de relance
Divers appels à projets de l’état.
Diag Éco-Flux
• Tous secteurs,
• Entreprises financièrement saines entre 20 et 250 salariés.
2
6
Crédit d’impôt pour la
rénovation énergétique
TPE et PME à usage tertiaire. Il concerne les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
CEE
Délivré par les fournisseurs d’énergies, les artisans RGE ou les grands magasins.
3
PROFESSIONNELS
7
Tremplin pour la transition
écologique des PME
Pour les PME du tertiaire (aide ADEME).
Prêt vert ADEME / BPI France
• Plus de trois ans d’existence ou être en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimale de 24 mois.
4
8
Tiers financement
Le tiers financement est un modèle économique qui propose une offre intégrée de rénovation énergétique (conception, financement, réalisation et suivi post travaux) dans le cadre de contrats de performance énergétique (CPE).
••• Voici les aides existantes :
PROFESSIONNELS
1
Prêt économie d’énergie
BPI France
• PME financièrement saines, ayant plus de trois ans d’existence,
• Finance les équipements éligibles aux CEE.
2
Diag Éco-Flux
• ADEME/BPI France,
• Tous secteurs,
• Entreprises financièrement saines entre 20 et 250 salariés.
3
CEE
Délivré par les fournisseurs d’énergies, les artisans RGE ou les grands magasins.
4
Prêt vert ADEME / BPI France
• TPE et PME ayant bénéficié d’un diagnostic Diag Éco-Flux ou d’une aide de l’ADEME au cours des trois dernières années.
• Plus de trois ans d’existence ou être en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimale de 24 mois.
5
Plan de relance
Divers appels à projets de l’état.
6
Crédit d’impôt pour la
rénovation énergétique
TPE et PME à usage tertiaire. Il concerne les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
7
Tremplin pour la transition
écologique des PME
Pour les PME du tertiaire (aide ADEME).
8
Tiers financement
Le tiers financement est un modèle économique qui propose une offre intégrée de rénovation énergétique (conception, financement, réalisation et suivi post travaux) dans le cadre de contrats de performance énergétique (CPE).
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